PLUI “Terres de Perche”
Le PLUI de notre territoire “Terres de Perche” voté par le conseil communautaire du 12 novembre 2024 est entré en vigueur à partir du 06 décembre 2024.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le document.
https://www.terresdeperche.fr/pages/plan-local-urbanisme
Le service d’instruction des autorisations d’urbanisme du Pôle territorial du Perche
Le Service ADS (Autorisation du Droit des Sols) du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Perche d’Eure-et-Loir (PETR) instruit les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…etc.) pour 32 communes.
Pour vous informer et vous conseiller dans le montage de tout projet, nous vous invitons à contacter, dès le début de votre démarche :
Le service d’instruction des autorisations d’urbanisme PETR :
1 bis rue Doullay – 28400 Nogent-le-Rotrou Tél : 02.37.29.09.37
Attention, le dossier, une fois complet, continue d’être déposé en Mairie.